Politique de confidentialité

ARTICLE 1. DEFINITION

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement :

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Fichier :

Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable de traitement :

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant :

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire :

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

ARTICLE 2. LES DONNEES COLLECTEES PAR PHILIPPE YONNET EVENEMENTS

Le responsable de traitement est PHILIPPE YONNET EVENEMENTS –24, avenue Ledru-Rollin – 75012 Paris représentée par Monsieur Philippe Yonnet.

N° RCS de PARIS : 841 159 718 PHILIPPE YONNET EVENEMENTS collecte vos données personnelles lorsque vous remplissez les différents formulaires en ligne sur le site www.search-y.fr.

Ainsi, lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données personnelles suivantes sont collectées : – Nom – Email

Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, les données personnelles suivantes sont collectées : – Sexe – Prénom – Nom – Adresse mail

Lorsque vous souhaitez laisser un commentaire en ligne, les données personnelles suivantes sont collectées : – Nom – Adresse de messagerie. Il est indiqué sur le formulaire que l’adresse de messagerie n’est pas publiée sur le site. – Site web

Lorsque vous achetez des billets pour participer au Salon SEARCH Y sur le site du partenaire (XING EVENTS) de PHILIPPE YONNET EVENEMENTS, les données personnelles suivantes sont collectées : – Prénom – Nom – Adresse postale – Adresse email

Lorsque vous payez les billets, les prestataires du partenaire (XING EVENTS) de PHILIPPE YONNET EVENEMENTS collectent les données personnelles relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel même si ce dernier numéro n’est pas conservé).

Les données collectées par PHILIPPE YONNET EVENEMENTS sont soit obligatoires soit facultatives. Cela est indiqué sur chacun des formulaires.

Dans le cadre de votre navigation, sous réserve de votre accord, PHILIPPE YONNET EVENEMENTS peut collecter tout ou partie des données suivantes : – Vos préférences de langues – Le système d’exploitation de votre terminal – Le type de terminal c’est-à-dire tablette, Smartphone, ordinateur – Votre fournisseur internet – Les catégories et les versions de plug-in de votre terminal – Le navigateur utilisé – L’adresse IP de votre terminal – Les données de géolocalisation

Des informations concernant votre comportement sur le site web, sous réserve de votre accord, peuvent être collectées par PHILIPPE YONNET EVENEMENTS : – La confirmation de réception et de lecture des mails de prospection et/ou commerciaux ; – Les statistiques de consultation des pages visitées.

ARTICLE 3. LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

3.1. Traitement nécessaire à l’exécution du contrat

Pour acheter des billets en ligne, vous devez accepter les conditions générales de vente de XING EVENTS mais aussi celles de PHILIPPE YONNET EVENEMENTS. Ces documents formalisent la relation contractuelle entre vous et PHILIPPE YONNET EVENEMENTS servant de base juridique de la collecte des données personnelles. Les données collectées sont nécessaires à l’exécution de ce contrat.

3.2. Traitement fondé sur le consentement

En tant que professionnel, PHILIPPE YONNET EVENEMENTS n’a pas à obtenir votre consentement pour vous adresser des mails promotionnels ou newsletters. Cependant, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en cliquant sur le lien « se désabonner » présent dans tous les mails adressés par PHILIPPE YONNET EVENEMENTS. La collecte de vos données concernant le formulaire de contact repose sur votre consentement. PHILIPPE YONNET EVENEMENTS s’assure de ne pas méconnaître votre intérêt et que cela ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée.

3.3. Traitement fondé sur la loi

En application du décret n° 3022-219 du 25 février 2011, PHILIPPE YONNET EVENEMENTS doit conserver les données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne (commentaire).

ARTICLE 4. LES FINALITES POURSUIVIES

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

– Exécution du contrat – Facturation – Prospection commerciale (envoi de mails promotionnels) – Réponse à vos correspondances – Gestion des demandes d’exercice des droits relatifs aux données personnelles – Gestion des impayés – Gestion des commentaires en ligne – Adapter la présentation du site web aux préférences d’affichage de votre terminal comme la langue utilisée, le système d’exploitation utilisé) – Mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site web – Etablir des statistiques et volumes de fréquentation.

ARTICLE 5. LES DUREES DE CONSERVATION

Les données concernant l’envoi de mails promotionnels sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le site y compris l’envoi d’un courrier électronique. Les données issues du formulaire de contact (nom, adresse mail) sont conservées durant DEUX (2) ans. Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant UN (1) an à compter de leur réception. Les statistiques de mesure d’audience et les données de fréquentation du site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois. Au terme de la relation entre PHILIPPE YONNET EVENEMENTS et vous, les données feront ensuite l’objet d’un archivage intermédiaire afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce – DIX (10) ans) ou légales telles que le délai de CINQ (5) ans qui est le délai de prescription applicable aux actions personnelles ou mobilières (article 2224 du code civil).

Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à PHILIPPE YONNET EVENEMENTS d’assurer sa défense ou de lui permettre d’établir des faits si PHILIPPE YONNET EVENEMENTS est en demande.

ARTICLE 6. LES INFORMATIONS PARTAGEES AVEC LES TIERS

Afin de pouvoir vous rendre certains services, PHILIPPE YONNET EVENEMENTS communique certaines de vos données personnelles strictement nécessaires à ses partenaires.

– Les prestataires de services de paiement – Les régies publicitaires, agences de communication – Editeur de logiciel de gestion (CRM) – Editeur de logiciel d’emailing – Les prestataires d’hébergement du site internet édité par PHILIPPE YONNET EVENEMENTS – Le cabinet d’expertise-comptable – XING EVENTS pour la gestion de la billetterie

PHILIPPE YONNET EVENEMENTS pourra être amené à communiquer vos données aux autorités judiciaires sur injonction.

En tout état de cause, PHILIPPE YONNET EVENEMENTS ne transmet pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

Les partenaires / sous-traitants de PHILIPPE YONNET EVENEMENTS traitent vos données personnelles pour le compte et les instructions de PHILIPPE YONNET EVENEMENTS en respectant des mesures de sécurité et de confidentialité nécessaire à la protection de vos données à caractère personnel.

ARTICLE 7. L’HEBERGEMENT DES DONNEES

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs sécurisés dans l’Union européenne.

ARTICLE 8. VOS DROITS

8.1. Le droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de PHILIPPE YONNET EVENEMENTS la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes : a) les finalités du traitement ; b) les catégories de données personnelles concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ; d) si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l’existence du droit de demander à PHILIPPE YONNET EVENEMENTS ; la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement f) le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ; g) lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous. Par ailleurs, lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informée des garanties appropriées, en ce qui concerne le transfert.

PHILIPPE YONNET EVENEMENTS vous fournira une copie des données faisant l’objet du traitement. PHILIPPE YONNET EVENEMENTS pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez.

Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, PHILIPPE YONNET EVENEMENTS les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

8.2. Le droit de rectification

Vous disposez de la faculté de demander à PHILIPPE YONNET EVENEMENTS de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

8.3. Le droit à l’effacement Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; b) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ; c) Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; d) Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; e) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

8.4. Le droit à la limitation du traitement

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ; b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ; c) PHILIPPE YONNET EVENEMENTS n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) Vous vous êtes opposés au traitement et PHILIPPE YONNET EVENEMENTS vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par PHILIPPE YONNET EVENEMENTS prévalent sur vos motifs légitimes.

8.5. Le droit à la portabilité Vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles fournies à PHILIPPE YONNET EVENEMENTS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ; b) et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de PHILIPPE YONNET EVENEMENTS que vos données personnelles soient transmises directement de PHILIPPE YONNET EVENEMENTS à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

8.6. Le droit d’opposition

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de PHILIPPE YONNET EVENEMENTS.

PHILIPPE YONNET EVENEMENTS ne traitera plus les données personnelles sauf si PHILIPPE YONNET EVENEMENTS démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

En outre, pour les données personnelles qui sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment.

Pour ce faire, vous devez cliquer sur le lien figurant dans chaque mail adressé par PHILIPPE YONNET EVENEMENTS et de manière totalement gratuite ou bien par l’envoi d’un mail à PHILIPPE YONNET EVENEMENTS à l’adresse mail suivante : privacy@search-y.fr.

8.7. Le sort des données personnelles post-mortem En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

ARTICLE 9. COMMENT EXERCER LES DROITS

9.1. Les modalités d’exercice des droits

Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes : – PHILIPPE YONNET EVENEMENTS, 24, avenue Ledru-Rollin – 75012 Paris – privacy@search-y.fr En cas de doute sur l’identité du demandeur, PHILIPPE YONNET EVENEMENTS pourra demander la copie d’une pièce d’identité afin de s’assurer du fait que la personne qui exerce le ou les droit(s) est bien la personne concernée.

9.2. Le délai de réponse

PHILIPPE YONNET EVENEMENTS dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. PHILIPPE YONNET EVENEMENTS en informera la personne dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que PHILIPPE YONNET EVENEMENTS pourra être amené à conserver les données personnelles vous concernant sous la forme d’un archivage avant suppression pour la durée

Concernant les newsletters, offres promotionnelles, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par PHILIPPE YONNET EVENEMENTS.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

ARTICLE 10. LES COOKIES

10.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de votre choix, sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone), dans un espace dédié du disque dur, à l’occasion de la consultation du site.

Le fichier cookie permet à l’émetteur d’identifier le terminal concerné, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie et donc de traiter des données personnelles.

10.2. Les cookies émis par PHILIPPE YONNET EVENEMENTS

Sous réserve de vos choix, PHILIPPE YONNET EVENEMENTS est amené à installer des cookies sur votre terminal pour les finalités indiquées à l’article 4 de la présente politique de confidentialité.

Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :

– D’accepter tous les cookies – De refuser tous les cookies – De refuser certains cookies en fonction des émetteurs

Si vous refusez l’installation des cookies, il est possible que vous ne puissiez plus accéder à certaines fonctionnalités telles que : – ____________________

Choix offert par votre logiciel de navigation

Votre logiciel de navigation vous laisse la possibilité pour chaque terminal que vous utilisez (ordinateur, tablette, téléphone) d’accepter tous ou certains cookies (selon l’émetteur du cookie), de refuser tous ou certains cookies (selon l’émetteur du cookie).

Quelle que soit votre choix, vous disposez de la faculté de modifier vos choix quand vous le souhaitez et gratuitement.

Pour exercer vos droits, selon le navigateur que vous utilisez : Pour Chrome ® https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en Pour Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies Pour Safari® : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 (pour les Iphone, Ipad)

https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR Pour Opera™ http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html La navigation privée La plupart des logiciels de navigation permet un mode « Navigation privée ». Vous pouvez ainsi naviguer sur Internet sans que l’historique des pages visitées, des téléchargements soit conservé.

Ce mode ne permet de refuser l’installation des cookies car ils sont installés le temps de la navigation. En revanche, dès lors que vous fermez votre navigateur, tous les cookies enregistrés pendant votre navigation sont effacés.